Contrat de commission de transport : tout savoir

Si vous souhaitez externaliser le transport de vos marchandises et déléguer à un professionnel tout ou partie de ces opérations de transport, la solution est de faire appel à un commissionnaire de transport. Ce prestataire gère en son nom vos expéditions et toutes les relations avec les transporteurs. Le contrat de commission de transport vous permet de formaliser cette sous-traitance.

Pourquoi recourir à un commissionnaire de transport ?

Le commissionnaire de transport a pour mission d’organiser et de prendre en charge, pour le compte de son client expéditeur, l’intégralité des phases du transport de ses marchandises.

Il se positionne en tant que facilitateur et se glisse entre le chargeur et le ou les transporteurs. Il le décharge ainsi de nombreuses contraintes liées à l’acheminement des produits. Le secteur du transport de marchandises nécessite de nombreuses connaissances et expertises. Pas facile pour certains expéditeurs. Avoir recours à un contrat de commission de transport va permettre au donneur d’ordre de se décharger des péripéties organisationnelles inhérentes à l’envoi des biens. Le principal avantage est d’avoir un seul et unique interlocuteur même pour les transports internationaux. Le barrage de la langue est inexistant tout comme la gestion administrative douanière.

Le commissionnaire de transport est un professionnel de la logistique et du fret. En cela, il vous prodigue les meilleurs conseils afin d’optimiser vos dépenses de transport. Vous pourrez réaliser de belles économies tant sur le temps de trajet que sur les éventuelles embûches que pourraient subir vos envois.

Le contrat de commission de transport

D'un point de vue juridique, « le commissionnaire est celui qui agit en son propre nom ou sous un nom social pour le compte d'un commettant ». En faisant appel à lui, vous lui confiez entièrement vos marchandises, par le truchement d’un contrat qui vous lie.

Le contrat de commission de transport est la convention par laquelle le commissionnaire s'engage envers vous à :

accomplir les actes juridiques nécessaires au déplacement de la marchandise d'un lieu à l'autre ;
disposer de toute latitude pour organiser librement le transport : choix des itinéraires et du mode de transport ;
conclure avec les transporteurs sous son nom et sous sa responsabilité ;
gérer la totalité du transport de bout en bout ;
agir, globalement, au mieux de vos intérêts.

Quelles sont les obligations d'un commissionnaire de transport lié par contrat ?

Le commissionnaire de transport a une obligation de résultat : celle de livrer votre marchandise en bon état au lieu défini. Il est garant de l'arrivée des marchandises et effets dans le délai déterminé par la lettre de voiture, hors cas de force majeure légalement constatée. Il est aussi responsable en cas de perte ou avarie des marchandises.

Il assure une double responsabilité : il répond de son propre fait, mais aussi du fait de ses substitués. Ce professionnel de la logistique vérifiera pour vous l’attestation de capacité des transporteurs ainsi que leurs assurances respectives.

Le contrat de commission de transport oblige aussi le commissionnaire à prendre soin de la marchandise. En cela, il doit suivre les différentes indications qui vont lui être transmises. Que ce soit en termes d’impératif de temps ou sur la nature de ce qu’il a à prendre en charge (marchandises dangereuses, produits nécessitant un transport frigorifique…). Les particularités des marchandises doivent être étudiées et mises en exergue lors de la sous-traitance auprès des différents intervenants dans le transport. Une fois vos marchandises expédiées, cet organisateur de transport en vérifiera aussi l’état à la livraison.

Le commissionnaire de transport s’engage également contractuellement, à effectuer pour vous tous les actes juridiques liés au déplacement des marchandises. Il doit s’assurer du paiement des taxes de douanes par exemple, mais aussi de la déclaration de la nature des biens qui doivent être transportées. En cas de matières dangereuses, c’est à lui que revient la responsabilité de la sécurité du transport et du choix des sous-traitants habilités.

Avoir recours à un contrat de commission de transport allège considérablement les préoccupations liées au transport. Attention toutefois à valider de votre côté l’assurance de vos marchandises.

Le commissionnaire de transport organise l’itinéraire du transport sous son nom propre, depuis l’enlèvement jusqu’à la livraison. Cela veut dire que sur chaque bordereau d’expédition, il sera identifié comme expéditeur et qu’il devient responsable de ce qui est à envoyer. Le commissionnaire, sous sa responsabilité, pourra faire appel à des sous-traitants selon l’itinéraire choisi ou procéder lui-même à la livraison.